| article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle a écrit: |
| Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. |
| l'article du Monde a écrit: |
| "Un site malin, estime Jean-Philippe Hugot, avocat au barreau de Paris. Les ayants droit ne peuvent s'opposer à des représentations privées et gratuites dans le cercle familial." Le concept pourrait donc protéger les utilisateurs d'éventuelles poursuites judiciaires. |
| l'article du Monde a écrit: |
| La situation juridique des auteurs du site semble plus complexe. "En aucun cas nous ou notre hébergeur ne pourront être tenus pour responsables de l'hébergement de ces séries ou films", peut-on lire sur la page d'accueil. Une analyse que ne partage pas Me Hugot : "Les producteurs ont généralement des accords de distribution exclusifs. Les responsables de ce site pourraient être poursuivis pour violation d'un accord commercial." |
je vien de creer un blog qui s'appelle comme vous mais je ne m'en étais pas rendu compte je suis désolée j'ai regardé ce que vous faites c génial !!!