Mardi 17 juillet 2007
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Bienvenue sur le blog seriemania.over-blog.com , j'espère qu'il vous plaira !!•
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Voilà voilà, plus qu'a regarder mon blog, lachez des coms, et s'inscrire à la newsletter ^^ ou alors venir souvent ^^ héhé.
Et bien ce blOg va changer anciennement une sorte de bibliothèque de streaming il va devenir une bibliothèque de résumers de séries etc.
Pourquoi ? :
Source : écrit par leto_2 sur ce forum
1- peu importe que les vidéos soient en téléchargement ou en streaming :
dans les deux cas, il s'agit d'un acte de représentation (= diffusion), qui constitue un acte de contrefaçon quand il est réalisé sans l'accord de l'auteur.
| article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle a écrit: |
| Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. |
2- peu importe que tu ne les héberges pas toi-même, celui qui fournit un lien vers un contenu illégal peut être tenu responsable
| l'article du Monde a écrit: |
| "Un site malin, estime Jean-Philippe Hugot, avocat au barreau de Paris. Les ayants droit ne peuvent s'opposer à des représentations privées et gratuites dans le cercle familial." Le concept pourrait donc protéger les utilisateurs d'éventuelles poursuites judiciaires. |
si et seulement si elles restaient dans le cercle familial... argument qui ne tient pas une seconde lorsqu'elles ont été hébergées à dessein sur ces sites de partage de vidéos (et sous-titrées, ce qui est une modification non autorisée de l'oeuvre originale)
| l'article du Monde a écrit: |
| La situation juridique des auteurs du site semble plus complexe. "En aucun cas nous ou notre hébergeur ne pourront être tenus pour responsables de l'hébergement de ces séries ou films", peut-on lire sur la page d'accueil. Une analyse que ne partage pas Me Hugot : "Les producteurs ont généralement des accords de distribution exclusifs. Les responsables de ce site pourraient être poursuivis pour violation d'un accord commercial." |
Bonne visite :d
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